Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Qu’est-ce qu’une enquête annuelle de ressources ? La Règlementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter les locataires pour connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Une enquête est ainsi menée tous les ans sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l’autre, tous les 2 ans sur l’Occupation du Parc Social (OPS). En fonction de votre situation, vous êtes enquêtés soit pour le SLS ou l’OPS. Ces enquêtes sont obligatoires. Découvrez aussi Ma réponse à l’enquête annuelle est incomplète, que dois-je faire ? Qu’est-ce que le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ? Le montant de mon SLS peut-il être modifié en cours d’année si je change de situation ? Est-ce que l’enquête annuelle de ressources est obligatoire ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Qu’est-ce qu’une enquête annuelle de ressources ? La Règlementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter les locataires pour connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Une enquête est ainsi menée tous les ans sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l’autre, tous les 2 ans sur l’Occupation du Parc Social (OPS). En fonction de votre situation, vous êtes enquêtés soit pour le SLS ou l’OPS. Ces enquêtes sont obligatoires. Découvrez aussi Ma réponse à l’enquête annuelle est incomplète, que dois-je faire ? Qu’est-ce que le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ? Le montant de mon SLS peut-il être modifié en cours d’année si je change de situation ? Est-ce que l’enquête annuelle de ressources est obligatoire ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
