Mentions légales
Fill 1 Copy 3 Created with Sketch. Fill 1 Copy 3 Created with Sketch.
Fill 1 Copy 3 Created with Sketch. Fill 1 Copy 3 Created with Sketch.

Mentions légales

Editeur

Le site www.seqens.fr est édité par la SA d’HLM Seqens, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 582 142 816, N° de TVA Intra : FR11 582142816 ; capital social de 493 332 156 €. 

Le siège social est situé 14/16 boulevard Garibaldi – 92130 Issy-Les-Moulineaux – 01 49 42 79 89 –

Directeur de publication

Nadia BOUYER, Directrice Générale

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH : https://www.ovh.com/fr/
Tel. : +212 5 22 26 00 86
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

ACCÈS ET CONTENU

L’accès du site web est libre.
L’utilisateur du site dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur leur site.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours. L’éditeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’utilisateur doit utiliser les services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il ne doit commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur ne doit pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs partenaires qui leur ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Liens

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que le site auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur.
L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via de tels liens en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ce site au titre de l’activation du lien.

Modification notice légale

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 10 octobre 2019

Crédits photo 

© Cimaya, Parimage.