Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Qu’est-ce que le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ? L’attribution d’un logement social est soumise à un plafond de ressources. La loi impose aux organismes HLM de contrôler la situation familiale et les ressources de ses locataires. Tous les ans, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus et calculer un éventuel SLS. Si vos ressources ont augmenté et dépassent ce plafond, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) vous sera facturé. Cette enquête est obligatoire. Si vous n’y répondez pas, un SLS forfaitaire ainsi que des frais de dossier vous seront automatiquement appliqués. Découvrez aussi Je ne trouve plus mon formulaire de réponse à l’enquête, que faire ? Qu’est-ce qu’une enquête annuelle de ressources ? Quels sont les justificatifs à transmettre pour tout changement de situation familiale ou de baisse de ressources à déclarer au moment de l’enquête ? Est-ce que l’enquête annuelle de ressources est obligatoire ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Qu’est-ce que le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ? L’attribution d’un logement social est soumise à un plafond de ressources. La loi impose aux organismes HLM de contrôler la situation familiale et les ressources de ses locataires. Tous les ans, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus et calculer un éventuel SLS. Si vos ressources ont augmenté et dépassent ce plafond, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) vous sera facturé. Cette enquête est obligatoire. Si vous n’y répondez pas, un SLS forfaitaire ainsi que des frais de dossier vous seront automatiquement appliqués. Découvrez aussi Je ne trouve plus mon formulaire de réponse à l’enquête, que faire ? Qu’est-ce qu’une enquête annuelle de ressources ? Quels sont les justificatifs à transmettre pour tout changement de situation familiale ou de baisse de ressources à déclarer au moment de l’enquête ? Est-ce que l’enquête annuelle de ressources est obligatoire ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
