Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Ma situation familiale change (mariage, pacs), est-ce que je peux modifier le nom des contractants sur mon bail ? L’ajout d’une personne en tant que titulaire du contrat de location n’est possible qu’en cas de mariage ou de PACS. En cas de mariage : Pièces à fournir : acte de mariage (traduit en Français le cas échéant) Vous devez nous envoyer votre demande : – en ligne sur Déclic, votre espace client – ou par courrier à l’adresse suivante : SEQENS TSA 10004 AUBERVILLIERS 93579 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX En cas de PACS : Pièces à fournir : – extrait du PACS + copie du récépissé de son enregistrement – OU extrait d’acte de naissance des 2 partenaires avec la mention du PACS Vous devez nous envoyer une demande conjointe signée par les 2 partenaires du PACS : – en ligne sur Déclic, votre espace client – ou par courrier à l’adresse suivante : SEQENS TSA 10004 AUBERVILLIERS 93579 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Dans le cas d’une union libre, votre concubin ne peut pas être ajouté en tant que titulaire du contrat de location. Il ne peut être ajouté à votre bail qu’en tant qu’occupant. Pour cela, vous devez nous fournir une copie recto verso de sa pièce d’identité. Découvrez aussi Quels sont mes interlocuteurs chez Seqens ? Je souhaite résilier mon contrat de location parking, comment faire ? Je souhaite remplacer mon moyen d’accès (perte, vol, casse), comment faire ? Mon logement n’est plus adapté à ma situation, je souhaite faire des travaux d’adaptation (vieillissement ou PMR) dans mon logement, quelles sont les démarches ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Ma situation familiale change (mariage, pacs), est-ce que je peux modifier le nom des contractants sur mon bail ? L’ajout d’une personne en tant que titulaire du contrat de location n’est possible qu’en cas de mariage ou de PACS. En cas de mariage : Pièces à fournir : acte de mariage (traduit en Français le cas échéant) Vous devez nous envoyer votre demande : – en ligne sur Déclic, votre espace client – ou par courrier à l’adresse suivante : SEQENS TSA 10004 AUBERVILLIERS 93579 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX En cas de PACS : Pièces à fournir : – extrait du PACS + copie du récépissé de son enregistrement – OU extrait d’acte de naissance des 2 partenaires avec la mention du PACS Vous devez nous envoyer une demande conjointe signée par les 2 partenaires du PACS : – en ligne sur Déclic, votre espace client – ou par courrier à l’adresse suivante : SEQENS TSA 10004 AUBERVILLIERS 93579 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Dans le cas d’une union libre, votre concubin ne peut pas être ajouté en tant que titulaire du contrat de location. Il ne peut être ajouté à votre bail qu’en tant qu’occupant. Pour cela, vous devez nous fournir une copie recto verso de sa pièce d’identité. Découvrez aussi Quels sont mes interlocuteurs chez Seqens ? Je souhaite résilier mon contrat de location parking, comment faire ? Je souhaite remplacer mon moyen d’accès (perte, vol, casse), comment faire ? Mon logement n’est plus adapté à ma situation, je souhaite faire des travaux d’adaptation (vieillissement ou PMR) dans mon logement, quelles sont les démarches ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
