Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Mon logement n’est plus adapté à ma situation, je souhaite faire des travaux d’adaptation (vieillissement ou PMR) dans mon logement, quelles sont les démarches ? Pour l’étude de votre dossier et la prise en charge éventuelle des travaux par Seqens, vous devez formuler votre demande par courrier recommandé AR accompagnée des documents ci-dessous : Le formulaire de consentement dûment complété et signé Le certificat médical Le cas échéant : le bilan ergothérapeute Et envoyer votre dossier à l’adresse suivante : SEQENS TSA 10004 AUBERVILLIERS 93579 LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX A défaut de réception de l’ensemble de ces documents, nous ne pourrons pas étudier votre demande. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidiez de réaliser vous-même les travaux, il convient de nous en adresser une demande d’autorisation de modification écrite par courrier recommandé. A réception et dans un délai de dix jours, vous recevrez notre réponse. A défaut de cette autorisation, nous pourrions être amenés à vous demander, lors de votre départ du logement, à remettre les lieux en l’état initial à vos frais. Découvrez aussi Ma situation familiale change (mariage, pacs, séparation, divorce), est-ce que je peux modifier le nom des contractants sur mon bail ? Je souhaite résilier mon contrat de location parking, comment faire ? Est-ce que je peux reprendre le contrat de location d’une autre personne (parent, frère, sœur, famille) ? Je souhaite remplacer mon moyen d’accès (perte, vol, casse), comment faire ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Mon logement n’est plus adapté à ma situation, je souhaite faire des travaux d’adaptation (vieillissement ou PMR) dans mon logement, quelles sont les démarches ? Pour l’étude de votre dossier et la prise en charge éventuelle des travaux par Seqens, vous devez formuler votre demande par courrier recommandé AR accompagnée des documents ci-dessous : Le formulaire de consentement dûment complété et signé Le certificat médical Le cas échéant : le bilan ergothérapeute Et envoyer votre dossier à l’adresse suivante : SEQENS TSA 10004 AUBERVILLIERS 93579 LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX A défaut de réception de l’ensemble de ces documents, nous ne pourrons pas étudier votre demande. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidiez de réaliser vous-même les travaux, il convient de nous en adresser une demande d’autorisation de modification écrite par courrier recommandé. A réception et dans un délai de dix jours, vous recevrez notre réponse. A défaut de cette autorisation, nous pourrions être amenés à vous demander, lors de votre départ du logement, à remettre les lieux en l’état initial à vos frais. Découvrez aussi Ma situation familiale change (mariage, pacs, séparation, divorce), est-ce que je peux modifier le nom des contractants sur mon bail ? Je souhaite résilier mon contrat de location parking, comment faire ? Est-ce que je peux reprendre le contrat de location d’une autre personne (parent, frère, sœur, famille) ? Je souhaite remplacer mon moyen d’accès (perte, vol, casse), comment faire ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
