Foire aux questions

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Ma situation familiale change (naissance, adoption, personne à charge…), quelles sont les démarches pour mettre à jour le nombre d’occupants dans mon logement ?

Vous devez nous adresser votre demande conjointement signée par les tiers concernés :

SEQENS
TSA 10004 AUBERVILLIERS
93579 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Suivant votre situation, vous devez joindre à votre demande les justificatifs ci-dessous :

  • Ajouter une personne à charge : une copie de la pièce d’identité
  • Naissance : une copie livret de famille + extrait acte de naissance
  • Adoption : une copie livret de famille + certificat d’adoption

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