Foire aux questions

Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre :

• Toutes les pages de votre avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024), ou votre avis de situation déclarative édité à partir du 30 juin 2025 ;
• En cas de changement de situation familiale, les justificatifs correspondants (acte de naissance, de mariage, de divorce, etc.). Pour en savoir +, cliquez ici

Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée.

Si vous répondez à l’enquête par courrier, vous devez envoyer votre formulaire d’enquête complété et signé avec les documents justificatifs cités ci-dessus.

Si votre foyer comprend plus de 3 occupants (non titulaires du bail), complétez, signez et envoyez le formulaire suivant.