Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre : Toutes les pages de votre avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024), ou votre avis de situation déclarative édité à partir du 30 juin 2025 ; En cas de changement de situation familiale, les justificatifs correspondants (acte de naissance, de mariage, de divorce, etc.). Pour en savoir +, cliquez ici Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée. Si vous répondez à l’enquête par courrier, vous devez envoyer votre formulaire d’enquête complété et signé avec les documents justificatifs cités ci-dessus. Si votre foyer comprend plus de 3 occupants (non titulaires du bail), complétez, signez et envoyez le formulaire suivant. Découvrez aussi Qu’est-ce que l’enquête OPS (Occupation du Parc Social) ? Le montant de mon SLS peut-il changer en cours d’année si ma situation évolue ? A partir de quelle date le SLS est-il appliqué ? Comment est calculé le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre : Toutes les pages de votre avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024), ou votre avis de situation déclarative édité à partir du 30 juin 2025 ; En cas de changement de situation familiale, les justificatifs correspondants (acte de naissance, de mariage, de divorce, etc.). Pour en savoir +, cliquez ici Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée. Si vous répondez à l’enquête par courrier, vous devez envoyer votre formulaire d’enquête complété et signé avec les documents justificatifs cités ci-dessus. Si votre foyer comprend plus de 3 occupants (non titulaires du bail), complétez, signez et envoyez le formulaire suivant. Découvrez aussi Qu’est-ce que l’enquête OPS (Occupation du Parc Social) ? Le montant de mon SLS peut-il changer en cours d’année si ma situation évolue ? A partir de quelle date le SLS est-il appliqué ? Comment est calculé le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
