Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre : Toutes les pages de votre avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024), ou votre avis de situation déclarative édité à partir du 30 juin 2025 ; En cas de changement de situation familiale, les justificatifs correspondants (acte de naissance, de mariage, de divorce, etc.). Pour en savoir +, cliquez ici Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée. Découvrez aussi Qui est concerné par l’enquête OPS ? J’ai changé de situation familiale ou mes ressources ont baissé. Quels justificatifs dois-je fournir pour l’enquête SLS / OPS ? Qu’est-ce que le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ? Comment répondre à l’enquête SLS / OPS ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre : Toutes les pages de votre avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024), ou votre avis de situation déclarative édité à partir du 30 juin 2025 ; En cas de changement de situation familiale, les justificatifs correspondants (acte de naissance, de mariage, de divorce, etc.). Pour en savoir +, cliquez ici Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée. Découvrez aussi Qui est concerné par l’enquête OPS ? J’ai changé de situation familiale ou mes ressources ont baissé. Quels justificatifs dois-je fournir pour l’enquête SLS / OPS ? Qu’est-ce que le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ? Comment répondre à l’enquête SLS / OPS ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
