Foire aux questions

Created with Sketch.

Que faire en cas de trouble de voisinage ?

Parlez-en d’abord avec les personnes concernées. Dans tous les cas, le dialogue est plus efficace que le conflit. De manière générale, soyez courtois et respectueux avec vos voisins, vos relations n’en seront que meilleures.

N’oubliez pas : votre plancher est le plafond de votre voisin !

Si votre voisin ne tient pas ses engagements :

Écrivez-lui une lettre lui rappelant vos démarches, les résolutions prises, et enfin le règlement intérieur. Gardez une photocopie du document. Si à la suite de ce courrier la situation n’a pas changé, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant votre précédent courrier et la réglementation en vigueur.

Si les troubles persistent, faites-les d’abord constater par des tiers (police, huissier, …) qui pourront dresser un procès-verbal. Seqens pourra intervenir une fois cette démarche réalisée.

Zoom

Le tapage est puni par la loi* et peut valoir à son auteur une amende de troisième classe** pouvant aller jusqu’à 450 euros. Au-delà de cette amende, les troubles répétés du voisinage peuvent conduire à la résiliation du bail et à l’expulsion du locataire causant les troubles.

* Art. R 623-2 du Code pénal

** Art. L 131-13 du Code pénal


Avez-vous trouvé cet article utile ?
Oui Non