Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Quand a lieu l’enquête SLS ? Si vous êtes concerné, vous recevrez le questionnaire SLS à partir du 30 septembre 2025. Vous devrez le retourner au plus tard le 7 novembre, accompagné des pièces justificatives demandées. En cas de non-retour dans les délais, un supplément de loyer forfaitaire ainsi que des frais de dossier vous seront automatiquement appliqués. Découvrez aussi Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Je ne trouve plus mon formulaire de réponse à l’enquête, que faire ? A partir de quelle date le SLS est-il appliqué ? Comment répondre à l’enquête SLS / OPS ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Quand a lieu l’enquête SLS ? Si vous êtes concerné, vous recevrez le questionnaire SLS à partir du 30 septembre 2025. Vous devrez le retourner au plus tard le 7 novembre, accompagné des pièces justificatives demandées. En cas de non-retour dans les délais, un supplément de loyer forfaitaire ainsi que des frais de dossier vous seront automatiquement appliqués. Découvrez aussi Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Je ne trouve plus mon formulaire de réponse à l’enquête, que faire ? A partir de quelle date le SLS est-il appliqué ? Comment répondre à l’enquête SLS / OPS ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
