Foire aux questions

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Quand a lieu l’enquête OPS ?

Si vous êtes concerné, vous recevrez le questionnaire OPS à partir du 1er décembre 2025.

Vous devrez le retourner au plus tard le 31 décembre 2025, accompagné des pièces justificatives demandées.

Si vous ne répondez pas dans les délais, des pénalités de 7,62 € par mois de retard vous seront automatiquement appliquées


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