Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Quand a lieu l’enquête OPS ? Si vous êtes concerné, vous recevrez le questionnaire OPS à partir du 1er décembre 2025. Vous devrez le retourner au plus tard le 31 décembre 2025, accompagné des pièces justificatives demandées. Si vous ne répondez pas dans les délais, des pénalités de 7,62 € par mois de retard vous seront automatiquement appliquées Découvrez aussi Je vais bientôt déménager. Est-ce que je dois renvoyer le questionnaire SLS / OPS ? Comment répondre à l’enquête SLS / OPS ? Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Qu’est-ce que l’enquête OPS (Occupation du Parc Social) ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Quand a lieu l’enquête OPS ? Si vous êtes concerné, vous recevrez le questionnaire OPS à partir du 1er décembre 2025. Vous devrez le retourner au plus tard le 31 décembre 2025, accompagné des pièces justificatives demandées. Si vous ne répondez pas dans les délais, des pénalités de 7,62 € par mois de retard vous seront automatiquement appliquées Découvrez aussi Je vais bientôt déménager. Est-ce que je dois renvoyer le questionnaire SLS / OPS ? Comment répondre à l’enquête SLS / OPS ? Quels sont les documents obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Qu’est-ce que l’enquête OPS (Occupation du Parc Social) ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
