Foire aux questions

Le montant du SLS est calculé à partir de la formule suivante : SLS = CDPR x SH x SLR

• Le coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR)

Ce coefficient est fixé par décret. Il résulte du taux de dépassement de vos revenus par rapport aux plafonds de ressources.
Il est déterminé par le pourcentage de dépassement de vos revenus par rapport aux plafonds de ressources, dont le calcul s’effectue comme suit :

RFR – P x 100
  P

RFR = Revenu Fiscal de Référence de l’année 2024 du (des) titulaire(s) du bail et des personnes rattachées fiscalement

P = Plafond de ressources pour votre catégorie de ménage

• La Surface Habitable (SH) de votre logement
• Le Supplément de Loyer de Référence (SLR)
  Fixé par arrêté selon le montant mensuel par mètre cassé habitable, le SLR est calculé en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe votre logement.
  Les valeurs du SLR sont actualisées chaque année en fonction de la variation de l’IRL du 3ème trimestre. Celui de l’année 2026 sera connu entre octobre et décembre 2025.