Foire aux questions Created with Sketch. Rechercher Created with Sketch. Quels sont les éléments obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Pour que votre enquête soit traitée, vous devez impérativement transmettre : le questionnaire dûment rempli et signé, les 4 pages de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, les justificatifs attestant d’un changement de situation familiale ou de baisse de ressources (Pour en savoir +, cliquez ici) Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée. Cette enquête est obligatoire. Si vous n’y répondez pas, des pénalités vous seront automatiquement appliquées. Découvrez aussi Qu’est-ce que l’OPS (Occupation du Parc Social) ? Qu’est-ce qu’une enquête annuelle de ressources ? Ma réponse à l’enquête annuelle est incomplète, que dois-je faire ? Quand a lieu l’enquête SLS ? Comment se déroule-t-elle ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non Votre avis a bien été pris en compte × Merci 😄 Dîtes-nous en plus × Aidez nous à améliorer notre FAQ E-mail* Message*RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.*CAPTCHA
Quels sont les éléments obligatoires à transmettre avec mon enquête ? Pour que votre enquête soit traitée, vous devez impérativement transmettre : le questionnaire dûment rempli et signé, les 4 pages de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, les justificatifs attestant d’un changement de situation familiale ou de baisse de ressources (Pour en savoir +, cliquez ici) Sans ces justificatifs, votre enquête sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être traitée. Cette enquête est obligatoire. Si vous n’y répondez pas, des pénalités vous seront automatiquement appliquées. Découvrez aussi Qu’est-ce que l’OPS (Occupation du Parc Social) ? Qu’est-ce qu’une enquête annuelle de ressources ? Ma réponse à l’enquête annuelle est incomplète, que dois-je faire ? Quand a lieu l’enquête SLS ? Comment se déroule-t-elle ? Avez-vous trouvé cet article utile ? Oui Non
