Foire aux questions

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« Je souhaite quitter mon logement, que dois-je faire ?

Vous devez donner congé de votre logement par courrier recommandé avec accusé-réception à : 
SEQENS
TSA 10004
93579 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex.

Le délai de préavis est fixé à trois mois à compter de la réception de votre lettre. Toutefois vous pouvez, si vous le souhaitez, réduire le préavis à un mois sous certaines conditions (voir liste ci-dessous).

Dans ce cas vous devez l’indiquer sur votre lettre de résiliation de bail. A réception de votre lettre nous vous confirmerons par écrit la bonne prise en compte de votre préavis de départ. »

Réduction du préavis légal à un mois pour les motifs suivants :

  • Obtention de son premier emploi,
  • Mutation, sauf si le locataire exerce une activité libérale
  • Perte d’emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle)
  • Pour avoir retrouvé un emploi suite à une perte d’emploi
  • Si le locataire perçoit le revenu de solidarité active (RSA)
  • Si le locataire est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Si le locataire se voit attribuer un logement social
  • Dans le cas où l’état de santé du locataire justifie le déménagement.
  • Pour les locataires situés dans les zones tendues c’est-à-dire toute l’Ile-de-France.

 Téléchargez le modèle de lettre de congé


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