Signature du nouveau plan de concertation locative Seqens

Locataires
Signature du nouveau plan de concertation locative Seqens

Conformément à la réglementation*1, le nouveau plan de concertation locative (PCL) SEQENS a été validé par le Conseil d’administration le 18 décembre 2019.

Il fait suite à trois réunions de concertation (les 23 octobre, 7 novembre et 27 novembre 2019) avec les représentants des associations de locataires présentes dans le patrimoine de Seqens et affiliées aux organisations suivantes :

  • AFOC- Association Force Ouvrière Consommateurs
  • CGL- Confédération Générale Du Logement
  • CLCV- Consommation Logement Et Cadre De Vie
  • CNL- Confédération Nationale Du Logement
  • CSF- Confédération Syndicale Des Familles
  • DAL- Droit Au Logement
  • UNLI – Union Nationale des Locataires Indépendants

Les négociations ont principalement porté sur :

  • La composition des conseils de concertation locative au niveau patrimonial, départemental et local
  • La compétence et les modalités de fonctionnement de chacun de ces conseils
  • Les moyens matériels et financiers attribués aux représentants des locataires pour exercer leurs fonctions dans le cadre des conseils de concertation locative et pour développer des projets au profit des habitants des immeubles
     

A l’issue des négociations, les 7 organisations de locataires ont donné à l’unanimité leur accord pour signer le nouveau PCL Seqens.

Ce plan prend effet rétroactivement au 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée de 4 ans.

Nous pouvons nous féliciter de l’état d’esprit constructif qui a motivé l’ensemble des parties prenantes et qui a permis d’arriver à ce résultat.

 

*1 :

-Articles 44 et suivants de la loi du 23 décembre 1986 modifiés par les articles 93 et 94 de la loi  Egalité Citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017

-Article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.