Les dossiers de l’été > Le BRS, l’accession par la solidarité

11/08/2022

Les dossiers de l’été > Le BRS, l’accession par la solidarité

Seqens a pour ambition de participer au bien-être et au parcours de vie des habitants, ce qui nécessite une adaptation permanente des modes de production et des types de logements développés.

Ainsi attachée au parcours résidentiel de ses locataires, Seqens développe des produits diversifiés permettant d’accompagner chaque personne, à chaque étape de sa vie.

Pour répondre aux enjeux du territoire francilien, Seqens propose de nouvelles solutions d’accession sociale à la propriété : grâce à sa compétence d’organisme foncier solidaire (OFS) Seqens favorise également l’accession sociale dans le neuf.

Dans les zones les plus tendues d’Île-de-France, Seqens participe activement au développement d’une nouvelle offre en accession sociale neuve en intervenant dans la production de logements vendus sous le régime du bail réel solidaire (BRS). En dissociant le foncier du bâti, le principe du BRS permet aux primo-accédants les plus modestes d’acquérir un logement à coût réduit dans des secteurs où cela leur serait impossible dans le cadre d’une accession classique.

En qualité d’Organisme foncier solidaire (OFS), Seqens acquiert des terrains qu’elle conserve en pleine propriété et loue, sans limitation de durée, à des primo-accédants qui font l’acquisition de leur logement auprès de Seqens Accession. Grace à ce dispositif et à son régime fiscal incitatif avec une TVA réduite, ces logements réservés à une clientèle modeste, sous plafonds de revenus, sont vendus avec une décote de prix de 30% au moins.

Après une première expérience réussie dans le cadre d’une opération neuve située à la Garenne-Colombes (92), secteur où le marché immobilier est tendu, Seqens va poursuivre et étendre le Développement de ce produit. En 2021, quatre autres opérations de ce type représentant plus de 100 logements ont été mises à l’étude. Des projets sont également envisagés sur des emprises foncières comprenant du patrimoine existant à Sceaux (92) et au Chesnay- Rocquencourt (78), communes subissant une tension locative forte et déficitaires en logement social.

Le Bail Réel et solidaire en 5 points :

  • Le bail réel solidaire est destiné aux ménages disposant de ressources modestes, sous plafond PSLA.
  • Dissociant le foncier du bâti, il permet d’acheter votre résidence principale à moindre coût.
  • Il est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans et renouvelé pour la même durée lors de chaque revente, sans limitation.
  • L’acheteur, verse une redevance à Seqens, agréé organisme foncier solidaire (OFS) pour la part « terrain »
  • La revente du logement est encadrée (plafonds du prix de vente et de ressources de l’acquéreur).