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Le site www.seqens.fr est édité par la société France Habitation, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 142 816, au capital social de 316 470 451,50 euros, E-mail : webmaster-seqens@france-habitation.fr Téléphone : 01 49 42 79 89 ;

Le directeur de la publication est Monsieur Pascal Van Laethem, directeur général de France Habitation.

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Finalités : France Habitation, en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des réponses à vos demandes. Ces données pourront également être utilisées sauf opposition de votre part à des fins de prospection. 

Bases juridiques : Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de gérer et de développer la relation client. 

Les données et leur conservation : Les informations obligatoires pour répondre à votre question sont signalées par un astérisque. A défaut de ces informations, nous ne pourrons pas répondre à votre question. 

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact entrant. Les données clients sont conservées pendant le délai nécessaire au traitement de la demande augmenté d’un an. 

Les destinataires des données :
Elles sont destinées aux services habilités de France Habitation et à ses partenaires (coordonnées et identité pour ces derniers sauf opposition de votre part). 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution du contrat ou le consentement. 

Lorsque votre consentement est sollicité, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Vous disposez du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou à la prospection commerciale y compris le profilage. 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le responsable de traitement veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@france-habitation.fr ou par courrier à l’adresse suivante : France Habitation - Délégué à la protection des données - 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Les coordonnées du délégué à la protection des données : dpd@france-habitation.fr 


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